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588 M€ d’aides européennes pour la compétitivité, l’emploi et le développement des territoires en Franche-Comté

Au 31 décembre 2013, ce sont 588 M€ de crédits européens qui ont permis de soutenir des projets francs-comtois depuis 2007 avec les programmes « Compétitivité régionale et emploi », « Développement rural », « Pêche » et « Coopération territoriale France-Suisse ».

Le Comité de suivi du 31 janvier 2014 qui s’est tenu à Champagnole, était l’occasion pour l’État, la Région Franche-Comté, les collectivités locales, la Commission européenne et les représentants du monde économique et social de faire le point sur la fin de la programmation des différents fonds pour la période 2007-2013.
Les premiers éléments de résultats traduisent l’important effet levier que représentent les co-financements européens.
Au total, les 588 M€ du FEDER, du FSE et du FEADER ont permis la concrétisation de projets pour plus d’un milliard d’euros au bénéfice de la Franche-Comté et des Francs-Comtois.

752 projets soutenus par le FEDER pour le développement économique, la compétitivité et l’innovation

Depuis le début de la programmation, 141,2 M€ de Fonds européen de développement régional (FEDER) ont permis de financer 752 projets francs-comtois pour le développement économique, l’innovation ainsi que la compétitivité des entreprises et du territoire. Au total, ces projets représentent 550 M€ d’investissement dans le tissu régional.
Le taux de programmation atteint désormais 96,2% et les 5.6 M€ restants seront programmés d’ici juin 2014. La Franche-Comté reste, en termes de programmation, dans la moyenne des régions françaises (96,1%). En termes de réalisations, elle se situe bien au-dessus de la moyenne nationale puisque 79,3 M€ de FEDER ont été payés aux porteurs de projets (moyenne nationale : 51,1 M€).
A retenir également : la Franche-Comté a dépassé le seuil des consommations de ses crédits exigé au 31 décembre 2014 et elle se retrouve à l’abri de tout dégagement d’office pour l’année 2014.
Au titre des dossiers qui restent à programmer dans le courant du premier semestre 2014, on peut retenir notamment des projets pour la recherche agroalimentaire (INRA), pour la compétitivité et la croissance des entreprises, des appuis pour la création d’activité dans la filière numérique, des aides à la reprise et à la transmission d’entreprises artisanales ainsi qu’un soutien à la mise en place de nouveaux Plans Climat Energie Territoriaux et à la promotion de Montagnes du Jura.

Premiers indicateurs, éclairage sur l'efficacité énergétique et l’emploi

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
■ 8,8 M€ de fonds FEDER affectés à la réhabilitation du logement social
■ 8,1 M€ pour la rénovation énergétique dans le logement
■ 2 021 logements sociaux rénovés
■ 443,65 tonnes équivalent pétrole économisées par an

EMPLOI
■ 712 emplois directs déjà créés
■ 583 emplois supplémentaires attendus
■ 11 226 emplois sauvegardés

Fonds social européen : 100 % des crédits programmés

Le Fonds social européen a financé de 2007 à 2013, 1 742 projets touchant la formation professionnelle, l’accès à l’emploi et l’insertion des publics les plus en difficulté sur le marché du travail. Les 83 M€ de crédits investis représentent la totalité des crédits européens disponibles pour la période 2007-2013. Ils ont permis de mobiliser 209 M€ au total par co-financement nationaux sur les projets sélectionnés dans le cadre de la programmation du FSE.
■ Au titre de la formation des salariés en entreprises et de l’apprentissage, 18,6 M€ de FSE ont été engagés.
■ Les 23,1 M€ prévus pour les interventions en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification, des femmes en difficulté d’accès au marché du travail, et de la formation des demandeurs d’emplois ont été programmés.
■ Au chapitre de la cohésion et de l’inclusion sociale, ce sont 33,4 millions d’euros de FSE qui ont été mobilisés, dont une part importante au bénéfice des politiques d’insertion des communautés d’agglomération et des départements Francs-Comtois sur leur territoire.
■ 4,2 M€ ont également été programmés pour appuyer des initiatives innovantes dont les formations « compétences clés » et le soutien aux « micro-projets » associatifs.

L'effet levier du FSE : 83 M€ ont permis la réalisation de projets pour un montant total de 209 M€
■ Plus de 128 000 bénéficiaires dans les dispositifs et les actions co-financés par les fonds européens entre 2007 et 2013
■ Plus de 20 000 Francs-Comtois actifs concernés chaque année

284,9 M€ de FEADER pour 9 643 bénéficiaires

Depuis 2007, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a profité à 9 643 bénéficiaires francs-comtois pour un montant de 284,9 M€ soit plus de 94 % de l’enveloppe disponible de la programmation. 244 M€ programmés ont déjà été payés aux porteurs de projet.

La programmation est close depuis fin 2013 sur les fonds FEADER excepté pour le programme LEADER. La majoration de l’aide aux villes moyennes sur ce programme est passée de 10 à 15% et dans ce cadre, le FEADER devrait intervenir sur le projet de légumerie pour la ville de Lons-le-Saunier.
Le Réseau Rural Régional particulièrement dynamique en 2013, soutiendra notamment cette année le projet « 2ème toit pour les apprentis », une avancée d’importance pour accompagner les apprentis en milieu rural.

Le Fonds européen pour la pêche (FEP) a, lui, permis de soutenir des projets de production et de transformation des produits aquacoles ainsi que des mesures aqua-environnementales pour 384 855 € soit la totalité de l’enveloppe.