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FEADER 2014/2020

Une deuxième modification du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) FEADER 2014-2020 pour la Franche-Comté, dont la Commission européenne a accusé réception le 23 mai 2017, a été validée par celle-ci le 21 juin 2017

Le texte complet de cette version 3.0 est accessible ci-après 

2017_06_21 Modification PDRR 2014-2020 FRC V3_0 (pdf - 10,15 Mo)

La section 1.1 y explicite les modifications, puis apparaît l’ensemble du texte du PDRR incluant les modifications qui y ont été apportées.

Cette version s’appuie sur la version V5.1du Cadre national FEADER pour la France ci-jointe 

2017_05_04 PROGRAMME CADRE NATIONAL FEADER V5_1 (pdf - 13,03 Mo)

REGLES CALENDAIRES D'APPLICABILITE DE LA MODIFICATION DU PDRR V3.0

Les rectifications d’erreurs matérielles et rédactionnelles mentionnées aux points 1.1.5.4 (Mise en cohérence rédactionnelle TO 4.2B, 4.4B, M6) et 1.1.5.17 (corrections matérielles de type 1c) sont considérées applicables depuis l’origine du PDRR.

Certaines modifications ont une applicabilité particulière :

-          La modification 1.1.5.16 (Suppression TO 6.1B et introduction 4ème modulation TO 6.1A s’applique à compter du 1er juin 2017

-          Les modifications 1.1.5.13 (Précision coûts admissibles TO 7.4A) et 1.1.5.14 (Précisons admissibilité et taux d’aide TO 4.1D, 4.2B et 6.4C) s’appliquent aux sélections postérieures au 23/05/2017

-          La modification 1.1.5.10 (Principes de élection TO 7.1B, 7.6C1, 7.6C2 et 7.6D) concerne la priorisation postérieure au 23/05/2017 des demandes déposées après le 28/12/2016

-          La modification 1.1.5.6 (Modification condition d’admissibilité M10/MAEC SGC-02 s’applique à partir des déclarations PAC 2017

Toutes les autres modifications introduites dans cette version 3.0 du PDRR s’appliquent aux dossiers dont la demande a été déposée après le 23/05/2017. Toutefois les dépenses effectuées par les demandeurs éventuellement avant le dépôt de leur demande (si la règlementation n’interdit pas que ces dépenses soient effectuées avant demande d’aide) ne peuvent bénéficier d’une nouvelle éligibilité ouverte par la modification qu’à compter du 23/05/2017. Les demandes antérieures au 23/05/2017 et les dépenses antérieures au 23/05/2017 pour les demandes postérieures à cette date restent régies, selon leurs dates, par la version initiale du PDRR ou sa première modification disponibles ci-dessous.

 

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Une première modification du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) FEADER 2014-2020 pour la Franche-Comté, dont la Commission européenne a accusé réception le 28 décembre 2016, a été validée par celle-ci le 13 février 2017

Le texte complet de cette version 2.1 est accessible ci-après :

2017_02_13 Modification PDRR 2014-2020 FRC V2_1 (pdf - 10,09 Mo)

La section 1.1 y explicite les modifications, puis apparaît l’ensemble du texte du PDRR incluant les modifications qui y ont été apportées.

Cette version s’appuie sur la version V4.0 du Cadre national FEADER pour la France ci-jointe 

2017_02_10 PROGRAMME CADRE NATIONAL FEADER V4_0 (pdf - 12,61 Mo)

REGLES CALENDAIRES D'APPLICABILITE DE LA MODIFICATION DU PDRR V2.1

Les rectifications d’erreurs matérielles et rédactionnelles mentionnées aux points 1.1.5.9 (Compléments opérations systèmes M10) et 1.1.5.35 (corrections erreurs) sont considérées applicables depuis l’origine du PDRR.

Toutes les autres modifications introduites dans cette version 2.1 du PDRR s’appliquent aux dossiers dont la demande a été déposée après le 28/12/2016. Toutefois les dépenses effectuées par les demandeurs éventuellement avant le dépôt de leur demande (si la règlementation n’interdit pas que ces dépenses soient effectuées  avant demande d’aide) ne peuvent bénéficier d’une nouvelle éligibilité ouverte par la modification qu’à compter du 28/12/2016.

Les demandes antérieures au 28/12/2016 et les dépenses antérieures au 28/12/2016 pour les demandes postérieures à cette date restent régies par la version initiale du PDRR disponible ci-dessous.

 

 

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Le Programme de Développement Rural Régional FEADER 2014-2020 pour la Franche-Comté a été adopté par la Commission européenne le 17 septembre 2015.

 Contenu du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) FEADER 2014-2020 de Franche-Comté

PDRR FEADER 2014-2020 Franche-Comté (pdf - 8,37 Mo)

L'Union européenne investira près de 444 M € de FEADER en Franche-Comté, au titre de ce PDRR sur la période 2014-2020.

Le programme est organisé en mesures et types d’opérations, et fait référence aux priorités définies par l’Union européenne dans le Règlement de Développement Rural 2014-2020 du Parlement Européen et du Conseil en date du 17 décembre 2013 (n°1305/2013), qui permettent de porter l'action sur des domaines ciblés du développement durable (économique, environnemental et social) des secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et développement local. Selon les objectifs auxquels répond un projet, il est susceptible de bénéficier d'un financement au titre de l'un des types d’opération, selon les conditions d’éligibilité et de sélection qui sont définis dans le programme, et qui seront précisés en tant que de besoin dans les appels à projets ou autres procédures de sélection.

La Commission européenne a publié la fiche technique ci-jointe :

Fiche technique de la Commission européenne sur le PDRR Franche-Comté (pdf - 249,10 ko)

Une partie des mesures du PDRR s'appuie sur le Cadre national FEADER pour la France, validé par la Commission le 30 juin 2015, accessible ci-dessous :

20150702_PROGRAMME_CADRE_FEADER_APPROUVE (pdf - 11,39 Mo)

 Un document de présentation du Programme de Développement Rural, accessible ci-dessous :

Plaquette d'information sur le programme de développement rural (pdf - 5,25 Mo)

 Appels à projets