Vous êtes dans : Accueil > FEDER > FEDER 2014-2020

FEDER 2014-2020

Les différentes étapes de demande d'aide européenne :

Prendre connaissance des documents  (PO et DOMO) et des 6 axes thématiques ci-dessous afin de pouvoir démarrer la première étape.

1ère étape de demande d'aide : courrier d'intention FEDER

2ème étape : dossier de demande d'aide FEDER

3ème étape : demande de remboursement FEDER

Le PO FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura a été adopté par la Commission européenne le 10 novembre 2014, parmi les 4 premiers programmes régionaux français

Contenu du Programme Opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 :

PO_Feder Fse_Franche_Comté_V2.1 (pdf - 2,63 Mo)

L'Union européenne investira plus de 150 M € de FEDER en Franche-Comté, au titre du programme FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura, sur la période 2014-2020.

Le programme opérationnel est organisé en axes prioritaires et en objectifs spécifiques, qui permettent de porter l'action sur des domaines ciblés. Selon les objectifs auxquels répond un projet, il est susceptible de bénéficier d'un financement au titre de l'un des objectifs spécifiques (OS).

L'annexe 1 du PO FEDER/FSE : la Stratégie de Spécialisation Intelligente (RIS3)

Annexe 1 - RIS3 (pdf - 836,99 ko)

 

Le DOMO (DOcument de Mise en Œuvre) a été validé en comité de suivi :

DOMO version 4.0 (pdf - 1,52 Mo)

Le PO FEDER-FSE comporte 6 axes thématiques : 5 concernent le FEDER, l'axe 4 quant à lui concerne le FSE :

Axe 1 : Innovation, recherche, création et compétitivité des entreprises (53,8 M€ de FEDER)

Axe 2 : Usages numériques (10,3 M€ de FEDER)

Encourager le développement des usages numériques dans les champs de l’e-administration, de l'e-santé, de la culture et de l’éducation. Cet axe comporte quatre thématiques :

Pour en savoir plus :

Fiche Axe2 - juin 2016 (pdf - 146,54 ko)

Axe 3 : Energie (44 M€ de FEDER)

Axe majeur du programme, la Franche-Comté est la région française qui investit le plus ce champ. Plusieurs types d’actions sont soutenus :

Axe 4 : Formation et qualification (33,6 M€ de FSE )

Axe 5 : Urbain (26 M€ de FEDER)

Actions dédiées aux ensembles urbains structurés (pôle métropolitain Centre Franche-Comté existant et organisation à imaginer dans le Nord Franche-Comté) : autour de projets de renouvellement urbain, d’amélioration du cadre de vie. Egalement un focus particulier sur les quartiers prioritaires, en matière de politique de la ville.

Axe 6 : Massif du Jura (11,6 M€ de FEDER)

Encourager le développement touristique du Massif du Jura (zone qui s’étend au-delà des frontières de la Franche-Comté, avec une partie dans l’Ain) : amélioration de la qualité de l’hébergement touristique, développement des équipements « quatre saisons » utilisables toute l’année.