Vous êtes dans : Accueil > Foire aux questions

Foire aux questions

 

En amont du projet :

Johanne Pennec

E-mail :

Tel : 03 63 64 20 27

 Générique/plurifonds :

E-mail :

Site internet : http://www.europe-en-franche-comte.eu /

FEDER : 

E-mail :

 FSE : 

E-mail :

 FEADER priorité 6:  

E-mail :

 Interreg France-Suisse : 

E-mail : interregfrancesuisse@bourgognefranchecomte.fr

Site internet : http://www.interreg-francesuisse.org /

Vous pouvez contacter vos interlocuteurs habituels dans les directions opérationnelles du Conseil régional.

Si vous avez contacté la direction Europe, vous pourrez être directement réorienté vers le bon interlocuteur du Conseil régional.

Une dépense est éligible à une contribution des Fonds ESI si elle a été engagée par un bénéficiaire et payée entre la date à laquelle le programme a été soumis à la Commission ou le 1 er janvier 2014 si cette date est antérieure à la première, et le 31 décembre 2023.

En outre, une dépense n'est éligible à une contribution du FEADER que si l'aide concernée est effectivement payée par l'organisme payeur entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.

Dans le cas où un régime d’aide d’Etat s’applique au projet, la date de début d’éligibilité des dépenses est fixée à la date de réception du courrier d’intention comprenant les points suivants :

-       Nom de votre structure

-       Taille de la structure (nombre de salariés ET chiffre d’affaire annuel OU bilan annuel)

-       Description du projet

-       Dates de début et de fin du projet

-       Localisation du projet

-       Liste et montant des coûts du projet

-       Type d’aide sollicitée (subvention de fonds UE)

-       Montant du financement public estimé nécessaire pour le projet, tous financeurs publics confondus

-       Montant d’aide sollicitée (de fonds UE)

Oui, notamment pour les aides aux entreprises.

Par exemple, l’objectif spécifique 1.4 du programme FEDER-FSE est destiné exclusivement aux PME.

Les objectifs spécifiques 1.1 et 1.3 (RIS3) n’excluent pas les grandes entreprises.

De plus, le taux ou le montant du financement peut être plafonné selon la taille de la structure et si l’opération relève d’un régime d’aide.

Lorsque le premier engagement juridique des travaux a été signé par le porteur de projet.

Un appel à projets est publié avec une grille de sélection validée en comité de suivi qui contient des critères spécifiques permettant d’attribuer des points aux projets. L’objectif est de déposer un projet.

Un AMI n’a pas de grille de notation formalisée et peut s’étendre sur une durée plus longue.

Dans le cadre de l’AMI RIS3, l’objectif est de susciter des projets et de faire émerger de nouveaux domaines.

Cela dépend de la complexité du montage du projet ainsi que de la capacité du porteur de projet à fournir les pièces du dossier. Ce délai peut être estimé entre 4 et 6 mois.

Oui, les engagements des co-financeurs doivent être fournis avec le dossier de demande d’aide. Dans le cas où cela ne serait pas possible, le porteur doit s’engager à prendre à sa charge les cofinancements non acquis.

Lors du dépôt du dossier, il vous sera demandé : le document attestant de l'engagement de chaque co-financeur public (lettres d'intention,  attestation de co-financement ou conventions / arrêtés attributifs) et privé le cas échéant.

A défaut, une lettre d'intention de chaque cofinanceur.

En dernier recours, une copie des demandes de co-financement + attestation de prise en charge par le bénéficiaire des cofinancements non acquis.

Les modifications apportées au projet avant signature de la convention doivent être minimes et doivent être validées avec l’instructeur.

Après la signature de la convention, les modifications éventuelles pourront faire l’objet d’un avenant, nécessitant parfois un nouveau passage en comité de programmation. Les demandes de modification doivent toujours être dûment justifiées par le bénéficiaire.

Contrairement au FEADER, le FEDER et le FSE n’imposent pas obligatoirement de co-financement public.

Cependant, le FEDER et le FSE intervenant pour créer un véritable effet levier, il est souhaité que le porteur engage les démarches lui permettant de réunir le maximum de cofinancements nationaux (privés ou publics).