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Environnement

L'union européenne s'est engagée, notamment dans la stratégie de Göteborg, dans la nécessité de préserver l'environnement et d'inciter activement au développement durable dans sa politique.

Tous les projets ont une incidence ou du moins des interactions avec l'environnement. Ce guide vous propose d'en faire l'analyse, de faire part des efforts consentis en matière d'environnement ou d'identifier des voies d'amélioration possibles. Le service unique chargé de l'instruction de votre dossier appréciera le niveau de prise en compte de l'environnement au travers de cette analyse (exhaustivité et pertinence de l'analyse, efforts consentis au vu de la marge de manœuvre identifiée) et donnera un avis sur le projet environnemental du dossier. Cet avis est l'un des éléments d'aide à la décision du comité de programmation.