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Programmes européens en région - période 2007-2013

Un cadre d'intervention arrêté en partenariat avec les acteurs de la région.

 

Les financements au titre de la politique régionale sont accordés dans le cadre de programmes opérationnels élaborés et gérés conjointement par les services de la Commission européenne, les États membres et les autorités régionales. Ces financements viennent toujours en complément d'aides nationales.

Un programme opérationnel ne concerne qu'un seul des trois objectifs de la politique régionale et il ne bénéficie du financement que d'un seul fonds.

Tous les acteurs régionaux sont largement associés à l'élaboration de ces documents stratégiques, puis la Commission européenne les évalue et vérifie qu'ils contribuent aux objectifs fixés, avant de les adopter.

Chaque programme doit notamment comporter :

Ces financements sont ainsi adaptés aux besoins spécifiques des régions.

Pour qu’un projet puisse en  bénéficier, il doit concourir à l’un des objectifs identifiés dans l’un des programmes opérationnels. Les projets sont jugés non sur leur taille mais sur leur impact au regard de ces objectifs. Par ailleurs, le bénéficiaire doit correspondre à l'un des types de bénéficiaires éligibles.

Le programme FEDER « Compétitivité régionale et emploi »

Plus de 146 M € pour la Franche-Comté, au titre de ce programme pour la période 2007-2013...

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Le programme FSE "Compétitivité régionale et emploi"

Plus de 83 M € pour la Franche-Comté, au titre de ce programme pour la période 2007-2013

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Le programme FEDER Interreg France-Suisse

Un programme pour une coopération transfrontalière entre les territoires frontaliers de l'Arc jurassien et du Bassin lémanique.

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