Vous êtes dans : Accueil > L'Europe en Franche-Comté > Programmes européens en région - période 2007-2013 > Le programme FEADER > Les 5 axes prioritaires

Les 5 axes prioritaires

58,31 millions d'euros du FEADER pour la formation ou la diffusion de connaissances auprès des actifs du secteur agricole et sylvicole, les investissements en exploitation agricole, dans les industries agro-alimentaires et certaines infrastructures agricoles, le soutien aux filières de qualité.

Cet axe vise à dynamiser le secteur agricole et forestier tant en ce qui concerne l'amont que l'aval.  Il a pour but l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles, et des exploitants forestiers, ainsi que celle des industries agroalimentaires à travers la formation des actifs agricoles et la diffusion des connaissances, la modernisation des exploitations agricoles et forestières et le développement de process de production innovants et structurants dans les industries agroalimentaires.
Cet axe se décline en 6 objectifs opérationnels :

La compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, la gestion durable de l’espace rural et de l’environnement exigent de la part de tout adulte actif intervenant dans les secteurs agricole, piscicole et forestier, une mise à jour constante des connaissances et des compétences, une formation technique et économique d’un niveau approprié ainsi qu’une prise de conscience suffisante concernant la qualité des produits, les avancées et innovations technologiques et la préservation des ressources naturelles.
Pour cela, le FEADER soutient la mise en place d’une mesure « formation professionnelle, information et diffusion des connaissances et des pratiques novatrices » dans les domaines de la qualité des produits et des productions, de l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, du bien-être animal, des énergies renouvelables, de la santé et de la sécurité au travail. Ces actions viennent en appui de l’ensemble des autres mesures des axes 1 et 2.

Le FEADER accompagne les investissements des exploitations agricoles afin de renforcer leur compétitivité et leur durabilité au titre de la modernisation des élevages, des économies d’énergie, de la transformation à la ferme, de la protection de l’environnement et de la diversification des productions. Le FEADER accompagne aussi les agriculteurs dans les démarches de qualité.

Cette mesure comprend 2 dispositifs correspondant aux objectifs : améliorer la forêt en soutenant les investissements dans des peuplements en difficulté et améliorer la valeur économique et écologique par une orientation des techniques sylvicoles vers la production de bois d’œuvre de qualité.

En Franche Comté, l’activité agroalimentaire et sylvicole est assurée par des petites et moyennes entreprises. Dans le secteur agroalimentaire, elles sont, pour la plupart, en lien étroit avec les exploitations agricoles de la région dans le cadre de filières fabriquant des produits sous signes officiels de qualité et de d’origine et contribuent fortement au maillage du territoire.

Pour améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, il est indispensable de financer la réalisation de certaines infrastructure.

Le développement rural contribue à une répartition harmonieuse de la population sur le territoire. L’agriculture joue un rôle majeur dans cet objectif puisqu’elle maintient une présence humaine dans les zones fragiles et permet un développement économique.
 Des aides sont accordées aux exploitants agricoles exerçant une activité d’élevage de cheptel herbivore pour la poursuite de leur activité dans les zones difficiles menacées de déprise.

La région Franche Comté est riche d'un patrimoine naturel remarquable qui lui confère un caractère globalement préservé et authentique. La préservation de la ressource en eau tant en quantité qu'en qualité constitue un enjeu majeur pour la région. Ainsi, la mise en application de la Directive Cadre sur l’Eau est accompagnée par des mesures agro-environnementales appropriées pour atteindre un bon état qualitatif de l'eau à l'horizon 2015 : poursuite de la mise œuvre de pratiques agronomiques adaptées (MAE territorialisées à objectif Directive Cadre sur l’Eau), développement de systèmes d’exploitation économes en intrants (système fourrager polyculture élevage avec gestion extensive des prairies, …..),.

La Franche Comté abrite en outre une biodiversité particulièrement riche, tant en espèces animales que végétales. Ce patrimoine, bien préservé dans l'ensemble, constitue un atout à valoriser au sein du réseau NATURA 2000 qui permet de concilier les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques sociales et culturelles traditionnelles.

Dans un objectif de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'air et de l'eau, l'agriculture biologique qui exclut l'usage des produits chimiques de synthèse, constitue un mode de production respectueux de l'environnement qu'il convient d'encourager:  en 2010, 458 exploitations étaient certifiées ou en conversion qui représentait  plus de 31 000 ha.

De même, la préservation des peuplements forestiers situé dans les site natura 2000 doit être mieux pris en compte.

Pour atteindre ces objectifs, les dispositifs suivants, qui pour la plupart permettent un financement forfaitaire des pertes et manques à gagner annuel des exploitants qui se sont engagés dans des contrats au titre de l’axe 2, sont mis en oeuvre:

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et autres zones défavorisées (montagne, piémont, et zones défavorisées simples) visent à équilibrer l’occupation du territoire et à maîtriser les inégalités économiques.

Téléchargez :

Il s'agit de financer des investissements qui n'ont pas d'effets sur l'amélioration de la productivité et dont l'objectif est de préserver ou rétablir la qualité de l'eau. Concrètement il s'agit soit de préserver les berges des cours d'eau, soit de réaliser des aires de lavage et remplissage de pulvérisateurs.

Il s’agit de contribuer à la reconstitution du potentiel forestier dans les forêts endommagées par des catastrophes naturelles et/ou des incendies ainsi qu’à l’adoption de mesures de prévention adaptées. Cette mesure est close depuis 2009.

Téléchargez :

Investissements ou contrats en foret destinés à conserver les espèces et les habitats naturels en site Natura 2000.

Téléchargez:

Mesure 227 demande d'aide (pdf - 238,32 ko)

La Franche Comté est une région rurale peu peuplée dont les enjeux liés à l’attractivité des territoires ainsi qu’au patrimoine touristique, culturel et naturel sont importants.

L'axe 3 du DRDR s'attache :

  • à contribuer au maintien et au développement des activités économiques en zones rurales (promotion du tourisme, amélioration de l'hébergement, des produits…) ;
  • à favoriser l'emploi dans ces mêmes zones ;
  • à améliorer la qualité de vie, par la création ou le développement de services de base, l'adaptation et l'amélioration des structures de services - notamment de proximité -, la prise en compte de l'environnement et de la dimension sociale, la diversification des activités des ménages agricoles ;
  • à œuvrer en direction de l'aménagement de l'espace via la gestion, la valorisation et la conservation du patrimoine rural, notamment concernant les sites NATURA 2000, les espaces naturels sensibles ou les actions en faveur du pastoralisme.

Afin de favoriser un développement harmonieux et qualitatif de ces actions, l'axe 3 contribuera à aider les acteurs du développement rural à s'organiser, en particulier en direction de territoires intégrés et partagés, mais aussi à soutenir la promotion de projets transversaux ou impliquant des partenaires multiples. L'objectif principal est ici de rendre aux territoires leur dynamisme, et donc de favoriser la croissance en zone rurale en aidant les espaces ruraux à s'organiser et à s'adapter aux évolutions auxquelles ils doivent faire face.

Les aides européennes du FEADER  au titre de l’axe 3 s’appuient sur les dispositifs suivants :

Objectifs :

Création d’activités nouvelles et renforcement d’activités par des ménages agricoles dans le domaine de l'agritourisme (gîtes ruraux, gîtes de groupe, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air, tables d’hôte), de l’accueil pédagogique, des loisirs (centre équestre,…), de l’artisanat, de points de vente directe

Téléchargez :

Objectifs :

Développer l’attractivité des zones rurales en soutenant, les études, la communication, l’animation, l’information sur les activités touristiques ainsi que  la signalétique thématique.

En Franche Comté, les territoires des Massifs du Jura et des Vosges ne sont pas éligibles.

 

Téléchargez :

 

Objectifs :

Développer la mutualisation, la polyvalence et l’innovation dans le domaine des services de base pour la population rurale. En Franche Comté, le FEADER finance les services dans le domaine de la santé, de la petite enfance et de l’enfance, les maisons  de service public et de service de proximité pour l’emploi. De plus des infrastructures internet haut débit sont financés dans le cadre d’un appel à projets national en zone de revitalisation rurale.

Téléchargez :

Objectifs :

Soutenir l’élaboration et l’animation des plans de gestion des sites Natura 2000 (documents d’objectifs – DOCOB)

Téléchargez :

Objectifs :

Investissements spécifiquement destinés à conserver ou à restaurer les espèces et habitats naturels ayant justifiés la proposition d’un site Natura 2000 hors milieu forestier et hors production agricole (investissements à vocation non productive).

Téléchargez :

Objectifs :

En tant que de besoin, ce dispositif permet d’accompagner les éleveurs d’ovins et de caprins dans les actions de prévention et de protection des troupeau contre la prédation potentielle du loup.

Téléchargez :

Objectifs :

Le maintien de la biodiversité floristique et faunistique, l’entretien et le maintien des paysages dans les espaces de faible productivité nécessite des interventions intégrées en faveur de la gestion pastorale de ces territoires

Téléchargez :

Objectifs :

Ce dispositif vise à favoriser l’organisation des acteurs locaux autour des projets de territoires intégrés et partagés à caractère transversal et multipartenarial

Téléchargez :

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) correspond à une démarche européenne de mise en oeuvre des mesures de développement rural à l'échelle de territoires de projets animés par des GAL (Groupes d'Action Locale). Cette méthode permet, sur la base d'objectifs définis dans les territoires sélectionnés, l'intervention financière de l'Europe en complément de fonds publics.

Chaque GAL a été choisi sur la base d'un plan de développement organisé autour d'une priorité ciblée et de domaines d'actions résumés dans la synthèse des plans de développement. La coopération est un des domaines d'actions.

LEADER est le quatrième axe du FEADER permettant de soutenir des démarches pilotes et innovantes dans les territoires ruraux, fondées sur des partenariats publics-privés et encourageant la coopération. Les Groupes d’Action Locale ainsi constitués bénéficieront d’un taux de participation de l’Europe plus élevé pour la mise en œuvre de leurs actions.

 

Ainsi, 5 territoires avec des thématiques ciblées particulières parmi sept candidats ont été retenus pour la période 2007-2013 :
 - le Parc Naturel Régional du Haut Jura pour son dossier « l’énergie du Territoire », sur la réalisation d’économies d’énergie en agriculture,
 - les Pays des Vosges Saônoises dont le projet « Les Vosges Saônoises, un espace de vie et de services innovants », porte sur les services à la population rurale,
 - le Pays des Sept Rivières qui a proposé une thématique centrée sur l’accueil de nouvelles populations en milieu rural,
 - le Pays Lédonien et le Pays du Revermont qui ont chacun présenté un projet relatif à la valorisation du patrimoine rural.

L’enveloppe maximum devrait atteindre 9,1 millions d’euros pour l’ensemble de ces projets.

 

Téléchargez :

Les objectifs du Réseau Rural sont :
 - décloisonner le monde rural et faire travailler ensemble les acteurs concernés par les mesures du FEADER
 - Identifier, capitaliser et diffuser les informations existantes pour faciliter la conception des projets, en ayant une approche territoriale
 - Améliorer la qualité des projets et favoriser leur valorisation.
 
 Il y a trois niveaux à ce réseau : européen, national et régional.
 
En Franche Comté, le Réseau Rural Régional sera co-piloté par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional. Il sera animé par une instance d’animation qui reste à définir.
Une large autonomie est laissée aux co-pilotes pour construire l’architecture régionale du réseau. Aussi il est d’ores et déjà proposé en Franche Comté que le fonctionnement du réseau soit souple, sous la forme de partenariats, que l’existant soit bien pris en compte et que le réseau cible son travail sur les attentes des acteurs du développement rural.
Il y aura notamment un lien fort également avec les GAL Leader.

Téléchargez les newsletter :

Newsletter n° 1 Newsletter n° 2 Newsletter n° 3
Newsletter n° 4 Newsletter n° 5 Newsletter n° 6
Newsletter n° 7 Newsletter n° 8 Newsletter n° 9
Newsletter n°10    

 

Pour plus d’information sur le réseau national, consultez le site www.reseaurural.fr

A - Comités techniques du Réseau Rural en 2011

Comité Technique du 24 mars 2011

Comité du 18 octobre 2011

 

B - Etat d'avancement du Réseau Rural

       1 - Gestion durable de l'espace         

Les travaux ont conduit à l’élaboration d’un guide pour expliciter l'ensemble de la démarche menée dans le cadre du réseau rural régional et les outils qui en résultent : 6  fiches méthodologiques sur les principales thématiques abordées et 15 fiches expériences locales et nationales de gestion durable de l'espace.
 Ces outils ne constituent pas une recette à appliquer partout, mais visent à poser les étapes essentielles pour guider l'action.
 Le guide est disponible auprès des CAUE de Franche Comté, des Chambres d’agriculture et des copilotes du Réseau régional. Les travaux ont conduit à l’élaboration d’un guide pour expliciter l’ensemble de la démarche menée dans le cadre du réseau rural régional en Franche-Comté

Téléchargez :

le   Guide complet sur la gestion durable de l’espace

 la plaquette de présentation de la méthode, les fiches expériences et les fiches méthodologiques,

 

Un séminaire régional à Baume-les-Dames le 29 juin :
 Près d’une centaine d’acteurs locaux ont pu découvrir des initiatives réussies en région, les outils élaborés dans le cadre des travaux du réseau rural régional et débattre d'un objectif commun : diviser par deux la consommation d'espace.
 Les constats dressés lors de cette rencontre confirment une situation préoccupante : utilisation peu rationnelle du sol, pression grandissante sur le paysage, accroissement des coûts d’infrastructures et impacts sur l’environnement.

Téléchargez :

Plaquette d'invitation (pdf - 810,44 ko)

bilan d'étape au 18 octobre 2011 (ms-powerpoint - 11,08 Mo)

         

 

          2. Circuits courts

 Les quatre territoires accompagnés dans le cadre du Réseau Rural poursuivent leurs réflexions et les premières actions verront le jour à l’automne (organisation de formations de découverte des produits locaux sur le Pays du Revermont, réalisation d’un guide méthodologique pour aider à l’émergence d’un marché de producteurs sur le Pays des Vosges Saônoises…). Par ailleurs, une journée d’échanges a été organisée le 12 avril dernier pour ces territoires et d’autres Pays engagés dans une réflexion sur les circuits courts, une deuxième rencontre est prévue le 13 septembre 2011.
 Le séminaire de restitution du projet aura lieu le samedi 19 novembre de 10h à 13h à Besançon, Micropolis (dans le cadre de la manifestation « Talents Comtois »).

Téléchargez :

 

C. Une nouvelle thématique de travail en 2011 : Forêt et Territoires

 Suite au projet national FORetTER conduit en 2010, l’URACOFOR, le CRPF et l’ADIB ont souhaité lancer une action de sensibilisation auprès des territoires francs-comtois. Ayant pour but de démontrer l’importance de la forêt dans les stratégies locales de développement, des réunions d’échanges avec les élus locaux et des visites de terrain sont prévues au cours de l’année 2011. A destination principalement des Pays, la première journée a eu lieu sur le Pays Graylois le 16 juin dernier et les prochaines sont programmées à l’automne sur une dizaine de territoires.

Téléchargez :

D. Préparation des travaux 2012 : Vieillissement et territoires

 L’union régionale Habitat & Développement présente l’action expérimentale qu’elle a menée sur les Pays lédonien, horloger et graylois en 2010 et souhaite en diffuser les résultats dans le cadre du Réseau Rural régional. Deux actions sont proposées : la diffusion d’un guide de sensibilisation à l’usage des acteurs locaux (tirage à 2 000 exemplaires) et l’organisation en février-mars de 4 ½ journées d’échanges en lien avec les AMF (Associations des Maires de France) départementales à destination des élus et agents de développement.

Téléchargez :

 

Comités techniques du Réseau Rural en 2010

Comité technique du 03 mai :

Comité technique du 25 juin :

 

Comité technique du 04 octobre :

 

État d'avancement des thématiques prioritaires du Réseau 

- Circuits courts :

4 territoires ont confirmé leur engagement dans le projet (Pays des Vosges Saônoises, Pays Horloger, Pays Dolois et Pays du Revermont) et un 5ème est en négociation. L’étape de caractérisation de l’offre et de la demande sur ces Pays est en cours de réalisation.

Circuits courts (pdf - 178,10 ko)

- Gestion durable de l’espace :

Suite à l’envoi d’une enquête aux communes et communautés de communes de Franche-Comté au printemps, le groupe de travail a recensé un certain nombre d’expériences intéressantes. Elles seront capitalisées dans un guide méthodologique qui sera édité début 2011. Les partenaires préparent également l’accompagnement sur des territoires test et un séminaire de sensibilisation et d’échanges sera organisé avant l’été 2011.

 

Le Réseau Rural a missionné l’AFIP Bourgogne Franche-Comté pour l’organisation d’un cycle de formations à destination des élus et des techniciens des territoires, pour leur permettre de perfectionner leurs connaissances du monde agricole et des mécanismes d’accès au foncier.

  • Le 18 octobre à Besançon « connaître le contexte agricole de son territoire » avec une visite d’exploitation
  • Le 9 novembre à Salins-les-Bains « mécanismes d’accès et de gestion du foncier agricole »

Les circuits courts

Cette thématique, jugée prioritaire au niveau du Réseau Rural, est l’objet de nombreuses initiatives au niveau régional.

le projet de l’AFIP et du CFPPA de Montmorot, sur l’économie agricole de proximité, dans le cadre de la réponse à l’appel à projets lancé par le niveau national pour l’organisation du séminaire de Bordeaux en décembre 2008. Ce projet a un ancrage régional fort, car il a permis l’organisation d’une première journée régionale d’échanges techniques ( 19 février 2009) sur les circuits courts et l’édition d’un guide à destination des élus proposant quelques pistes en matière de méthodologie pour le montage de projets autour des circuits courts.

Téléchargez :

Le Conseil Régional a été à l’initiative d’une journée le 10 mars, de portée politique, co-organisée par la Chambre régionale d’Agriculture, à l’issue de laquelle des groupes de travail, copilotés DRAAF/Conseil régional/Chambre régionale d’Agriculture ont été annoncés avec des résultats souhaités rapides.

Téléchargez :

Le réseau rural franc-comtois sera bien sûr le lieu de capitalisation de toute cette information mais il est également pilote d’un groupe de travail devant faire le lien entre les enjeux identifiés le 19/02, la thématique de la diversification et circuits de proximité suite à la conférence régionale et la volonté de travailler sur les circuits courts dans le cadre du PROA. Le comité technique du RRR s’est donc réuni en configuration élargie le 18 juin 2009. A l’issue de ce comité technique, les copilotes du Réseau ont décidé de lancé un appel à projet sur le développement d’une méthodologie et d’outils pour la mise en œuvre de stratégies de territoriales multi-partenariales sur les circuits courts.

Téléchargez :

Réponse à l'appel à propositions : 2 projets sont parvenus aux copilotes du Réseau rural.

Téléchargez :

 

Ces propositions ont été présentées pour information au comité technique du réseau rural du 13 octobre 2009.
Le projet présenté par le partenariat chambres d'agriculture/AFIP/CFPPA a été retenu.
Il commencera avant la fin de l'année et se poursuivra jusqu'en 2011

 

La Gestion durable de l'espace

Le projet définitif est présenté au comité technique du 13 octobre 2009 pour information à l’ensemble des participants. Le travail en partenariat des Chambres d’Agriculture de la Région et des CAUE devrait débuter fin 2009 et se poursuivre jusqu’en 2011.
Il s’agira de définir une méthodologie pour une prise en compte globale de la gestion de l’espace sur les territoires francs-comtois.

Téléchargez :

 

Formation sur le monde agricole

Le Réseau rural régional a donc été sollicité dans le cadre de sa mission de diffusion de connaissance et d’appui aux territoires LEADER par les animateurs de territoire. En effet, ils souhaitaient mieux comprendre le monde agricole et ses acteurs et, dans le cadre de leurs travaux sur les circuits courts, mieux connaître les mécanismes d’accès au foncier agricole.
Les copilotes ont sollicité les partenaires du réseau rural pour intervenir (Chambre régionale d’Agriculture, AFIP, Direction Départementale des Territoires du Doubs, SAFER du Doubs, Association Terres de Liens).
Ce type de journée a répondu aux attentes du public et sera reconduit en 2010.

Téléchargez :

Comités techniques du réseau rural régional en 2009

Le projet définitif est présenté au comité technique du 13 octobre 2009 pour information à l’ensemble des participants. Le travail en partenariat des Chambres d’Agriculture de la Région et des CAUE devrait débuter fin 2009 et se poursuivre jusqu’en 2011.
Il s’agira de définir une méthodologie pour une prise en compte globale de la gestion de l’espace sur les territoires francs-comtois.

Téléchargez :