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Axe 1 - Améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers

58,31 millions d'euros du FEADER pour la formation ou la diffusion de connaissances auprès des actifs du secteur agricole et sylvicole, les investissements en exploitation agricole, dans les industries agro-alimentaires et certaines infrastructures agricoles, le soutien aux filières de qualité.

Cet axe vise à dynamiser le secteur agricole et forestier tant en ce qui concerne l'amont que l'aval.  Il a pour but l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles, et des exploitants forestiers, ainsi que celle des industries agroalimentaires à travers la formation des actifs agricoles et la diffusion des connaissances, la modernisation des exploitations agricoles et forestières et le développement de process de production innovants et structurants dans les industries agroalimentaires.
Cet axe se décline en 6 objectifs opérationnels :

La compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, la gestion durable de l’espace rural et de l’environnement exigent de la part de tout adulte actif intervenant dans les secteurs agricole, piscicole et forestier, une mise à jour constante des connaissances et des compétences, une formation technique et économique d’un niveau approprié ainsi qu’une prise de conscience suffisante concernant la qualité des produits, les avancées et innovations technologiques et la préservation des ressources naturelles.
Pour cela, le FEADER soutient la mise en place d’une mesure « formation professionnelle, information et diffusion des connaissances et des pratiques novatrices » dans les domaines de la qualité des produits et des productions, de l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, du bien-être animal, des énergies renouvelables, de la santé et de la sécurité au travail. Ces actions viennent en appui de l’ensemble des autres mesures des axes 1 et 2.

Ce dispositif concerne l’organisation d’une offre de formation professionnelle continue. Il vise à accroître le niveau de formation des actifs des secteurs agricole et sylvicole afin de les accompagner dans l’exercice de leur métier, d’assurer la mise à jour de leurs connaissances tant au regard des évolutions économiques que scientifiques et techniques, de les sensibiliser aux problématiques de qualité des produits, de gestion durable des ressources et de changement climatique, des attentes et des besoins des territoires et ce, dans le but de préserver une agriculture compétitive, adaptée à la demande et respectueuse de l’environnement.

Ce dispositif  s’adresse aux organismes de formation ou coordinateurs de formation.

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Ce dispositif vise à soutenir les actions d'information et de diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices dans les domaines agricole (modes de productions respectueux de l'environnement et du bien être animal, optimisation énergétique, organisation du travail, amélioration de la compétitivité de la filière agricole, diversification des activités sur les exploitations et productions de qualité) et sylvicole (production forestière durable). Ce dispositif s’adresse aux établissements publics ou privés, associations, organismes intervenant dans la diffusion des connaissances et des pratiques.

Ce dispositif a pour objet de contribuer au renouvellement des générations d’agriculteurs. En Franche Comté, environ 160 à 200 installations sont en effet prévues chaque année et de nombreux chefs d’exploitation n’ont pas de successeur familial, en raison des difficultés du métier, mais aussi des évolutions au niveau des structures (plus de sociétés, agrandissement).

Par ailleurs, il est important d’inciter des jeunes non issus du milieu agricole ou qui s’installent hors cadre familial à reprendre des exploitations pérennes ou à faciliter l’installation dans le cadre familial dans des conditions économiques satisfaisantes.

En matière d’aménagement du territoire, ces nouvelles installations doivent permettre de maintenir une population active dans les zones rurales. En matière de production agricole, ce renouvellement des générations doit contribuer à l’adaptation des pratiques en vue de leur amélioration.

Ce dispositif vise à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs dans des conditions économiques satisfaisantes, sur la base d’un plan de développement de leur exploitation élaboré sur une période de 5 ans. Il s’adresse aux jeunes agriculteurs âgés de moins de 40 ans à la date de l’installation (constatée par l’autorité de gestion) et s'installant pour la première fois.

Le FEADER accompagne les investissements des exploitations agricoles afin de renforcer leur compétitivité et leur durabilité au titre de la modernisation des élevages, des économies d’énergie, de la transformation à la ferme, de la protection de l’environnement et de la diversification des productions. Le FEADER accompagne aussi les agriculteurs dans les démarches de qualité.

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l’exploitation.

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Ce plan est destiné à financer des investissements de production à objectif environnemental dans le secteur qui vont au-delà des normes et sont déclinés en fonction d’enjeux identifiés au niveau national puis définis à l’échelle du territoire de la région.

 

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Cette mesure a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre d’une mesure relative à la santé des animaux et par conséquent favorable à la qualité des productions animales concernées. A cette fin, il est nécessaire qu’un soutien financier soit apporté aux éleveurs concernés par la mise en œuvre de la nouvelle norme de débouclage et rebouclage des ovins et caprins, à hauteur du nombre d’animaux concernés.

 

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Favoriser l’engagement dans les démarches de qualité en aidant les agriculteurs à assumer les charges liées à des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AB uniquement en FC).

Les demandes d'aides complètes, bien que traitées au fil de l’eau seront dans la mesure du possible déposées avant le 16 mai 2012 au guichet unique de la DDT du siège de l’exploitation pour les projets qui n’ont reçu aucun commencement de travaux.

Pour bénéficier de cette mesure, le demandeur ne devra en aucun cas avoir acquitter la facture relative à la certification biologique avant d’avoir déposer sa demande à la DDT.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans les notices.

La réception des travaux devra être réalisée au plus tard pour le 30 avril 2015.

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Cette mesure comprend 2 dispositifs correspondant aux objectifs : améliorer la forêt en soutenant les investissements dans des peuplements en difficulté et améliorer la valeur économique et écologique par une orientation des techniques sylvicoles vers la production de bois d’œuvre de qualité.

Ce dispositif porte sur l’amélioration de peuplements d’essences de manière à favoriser la production de bois d’œuvre de qualité.

 

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Ce dispositif vise à l’enrichissement de peuplements à faible valeur économique (taillis surexploité, essences inadaptées …) situés sur des sols ayant un potentiel de production important. La mesure vise à financer des travaux de boisement, de transformation ou  de conservation, à augmenter le potentiel productif des peuplements.

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En Franche Comté, l’activité agroalimentaire et sylvicole est assurée par des petites et moyennes entreprises. Dans le secteur agroalimentaire, elles sont, pour la plupart, en lien étroit avec les exploitations agricoles de la région dans le cadre de filières fabriquant des produits sous signes officiels de qualité et de d’origine et contribuent fortement au maillage du territoire.

Renforcer les capacités d’adaptation et de compétitivité des industries agroalimentaires en confortant les filières agricoles et alimentaires régionales afin de faciliter leur ancrage territorial. Faciliter l’essor des industries agroalimentaires vers des projets structurants et innovants.

Ne sont éligibles au titre des investissements matériels que les acquisitions de matériels.

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Moderniser les équipements, améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière et contribuer à l’amélioration du niveau global des résultats de l’entreprise.

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Pour améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, il est indispensable de financer la réalisation de certaines infrastructure.

La Franche-Comté est une des régions les plus boisées de France. Composée d’une grande variété de types de peuplements feuillus et résineux, la forêt comtoise couvre plus de 43 % de la surface du territoire. Cette forêt est insuffisamment valorisée.

Améliorer la desserte forestière pour permettre de “sortir“ le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.

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Accompagnement des rénovations collectives de réseaux existants de distribution et d’irrigation de parcelles visant à les rendre plus performants notamment en matière d’économie d’eau.

Financement de la création de nouveaux périmètres d’irrigation économes en eau.

Les retenues collinaires ne sont pas éligibles en Franche Comté.

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Soutien aux aires collectives de remplissage et de lavage de pulvérisateurs.

Accompagner les établissements publics, les associations syndicales autorisées, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les coopératives agricoles pour favoriser la l’amélioration de la qualité des eaux.

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