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Objectif 3 : Modernisation des exploitations agricoles

Le FEADER accompagne les investissements des exploitations agricoles afin de renforcer leur compétitivité et leur durabilité au titre de la modernisation des élevages, des économies d’énergie, de la transformation à la ferme, de la protection de l’environnement et de la diversification des productions. Le FEADER accompagne aussi les agriculteurs dans les démarches de qualité.

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l’exploitation.

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Ce plan est destiné à financer des investissements de production à objectif environnemental dans le secteur qui vont au-delà des normes et sont déclinés en fonction d’enjeux identifiés au niveau national puis définis à l’échelle du territoire de la région.

 

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Ce dispositif vise à améliorer la compétitivité des exploitations par une meilleure gestion de la ressource énergétique.

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Aide à la création d’une exploitation pour une production peu présente en Franche-Comté par des exploitants qui ne répondent pas aux critères de Jeunes agriculteurs.

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Ce dispositif vise à soutenir des investissements en lien avec la transformation à la ferme, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitation, et permettant d’accroître la compétitivité des exploitations et/ou leur adaptation au marché.

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Aide aux cultures spécialisées (cultures végétales à l’exception des grandes cultures).

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Aide à la création de nouveaux ateliers au sein d’une exploitation existante.

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Cette mesure a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre d’une mesure relative à la santé des animaux et par conséquent favorable à la qualité des productions animales concernées. A cette fin, il est nécessaire qu’un soutien financier soit apporté aux éleveurs concernés par la mise en œuvre de la nouvelle norme de débouclage et rebouclage des ovins et caprins, à hauteur du nombre d’animaux concernés.

 

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Favoriser l’engagement dans les démarches de qualité en aidant les agriculteurs à assumer les charges liées à des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AB uniquement en FC).

Les demandes d'aides complètes, bien que traitées au fil de l’eau seront dans la mesure du possible déposées avant le 16 mai 2012 au guichet unique de la DDT du siège de l’exploitation pour les projets qui n’ont reçu aucun commencement de travaux.

Pour bénéficier de cette mesure, le demandeur ne devra en aucun cas avoir acquitter la facture relative à la certification biologique avant d’avoir déposer sa demande à la DDT.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans les notices.

La réception des travaux devra être réalisée au plus tard pour le 30 avril 2015.

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