Vous êtes dans : Accueil > L'Europe en Franche-Comté > Programmes européens en région - période 2007-2013 > Le programme FEADER > Les 5 axes prioritaires > Axe 1 - Améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers > Objectif 3 : Modernisation des exploitations agricoles > 132 - Soutien aux agriculteurs pour participer à des régimes de qualité alimentaire

132 - Soutien aux agriculteurs pour participer à des régimes de qualité alimentaire

Favoriser l’engagement dans les démarches de qualité en aidant les agriculteurs à assumer les charges liées à des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AB uniquement en FC).

Les demandes d'aides complètes, bien que traitées au fil de l’eau seront dans la mesure du possible déposées avant le 16 mai 2012 au guichet unique de la DDT du siège de l’exploitation pour les projets qui n’ont reçu aucun commencement de travaux.

Pour bénéficier de cette mesure, le demandeur ne devra en aucun cas avoir acquitter la facture relative à la certification biologique avant d’avoir déposer sa demande à la DDT.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans les notices.

La réception des travaux devra être réalisée au plus tard pour le 30 avril 2015.

Téléchargez :

Mesure 132 - Formulaire de demande d'aide (pdf - 122,49 ko)

Mesure 132 - Notice de demande d'aide (pdf - 105,93 ko)