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Axe 2 - Améliorer l'environnement et l'espace rural

Le développement rural contribue à une répartition harmonieuse de la population sur le territoire. L’agriculture joue un rôle majeur dans cet objectif puisqu’elle maintient une présence humaine dans les zones fragiles et permet un développement économique.
 Des aides sont accordées aux exploitants agricoles exerçant une activité d’élevage de cheptel herbivore pour la poursuite de leur activité dans les zones difficiles menacées de déprise.

La région Franche Comté est riche d'un patrimoine naturel remarquable qui lui confère un caractère globalement préservé et authentique. La préservation de la ressource en eau tant en quantité qu'en qualité constitue un enjeu majeur pour la région. Ainsi, la mise en application de la Directive Cadre sur l’Eau est accompagnée par des mesures agro-environnementales appropriées pour atteindre un bon état qualitatif de l'eau à l'horizon 2015 : poursuite de la mise œuvre de pratiques agronomiques adaptées (MAE territorialisées à objectif Directive Cadre sur l’Eau), développement de systèmes d’exploitation économes en intrants (système fourrager polyculture élevage avec gestion extensive des prairies, …..),.

La Franche Comté abrite en outre une biodiversité particulièrement riche, tant en espèces animales que végétales. Ce patrimoine, bien préservé dans l'ensemble, constitue un atout à valoriser au sein du réseau NATURA 2000 qui permet de concilier les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques sociales et culturelles traditionnelles.

Dans un objectif de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'air et de l'eau, l'agriculture biologique qui exclut l'usage des produits chimiques de synthèse, constitue un mode de production respectueux de l'environnement qu'il convient d'encourager:  en 2010, 458 exploitations étaient certifiées ou en conversion qui représentait  plus de 31 000 ha.

De même, la préservation des peuplements forestiers situé dans les site natura 2000 doit être mieux pris en compte.

Pour atteindre ces objectifs, les dispositifs suivants, qui pour la plupart permettent un financement forfaitaire des pertes et manques à gagner annuel des exploitants qui se sont engagés dans des contrats au titre de l’axe 2, sont mis en oeuvre:

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et autres zones défavorisées (montagne, piémont, et zones défavorisées simples) visent à équilibrer l’occupation du territoire et à maîtriser les inégalités économiques.

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Stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole, et y maintenir des pratiques respectueuses de l’environnement et des éléments de biodiversité, par la préservation des prairies et le maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive.

Participer à l’amélioration de la qualité de l’eau et protéger la biodiversité en favorisant la diminution d’intrants en zone de grandes cultures. Cette mesure  n'a été ouverte qu'en 2010 mais les contrats en cours sont honorés

Cette mesure n’est pas ouverte en Franche Comté.

L’agriculture biologique, qui n’utilise pas de traitements phytosanitaires ni de fertilisation minérale, contribue à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Il convient donc d’en favoriser le développement en compensant les surcoûts et manques à gagner qu’elle entraîne et qui, notamment dans la phase de conversion, sont insuffisamment pris en charge par le marché. Ces mesures au titre de la conversion ou du maintien à l’agriculture biologique sont financées au titre du premier pilier de la PAC depuis 2011.

La PRM vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces bovine ou équine appartenant à des races locales menacées de disparition et conduits en race pure (objectif de maintien de la biodiversité). En Franche Comté il s'agit du cheval Comtois, et jusqu'en 2010 de la race bovine Vosgienne.

Par leur rôle pollinisateur, les abeilles préservent la biodiversité en favorisant la reproduction de nombreuses espèces végétales participant elles-mêmes à des chaînes biologiques complexes. Cette présence est encore plus particulièrement utile dans les zones spécialement intéressantes du point de vue de la biodiversité, telles que les zones Natura 2000 ou les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique). En Franche Comté, cette mesure est ouverte uniquement dans le département du Jura.

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Ensemble de mesures zonées  reposant sur des cahiers des charges agroenvironnementaux définis de façon spécifique pour en priorité:
·    atteindre les objectifs des directives cadres européennes Natura 2000 et sur l’eau,
·     préserver la biodiversité et les milieux aquatiques remarquables pour les zones non incluses dans un périmètre Natura 2000 ou dans une aire d'alimentation de captage d'eau potable.
Pour l’information et l’animation préalables à la contractualisation de MAE, des crédits sont mobilisables sur l’axe 3 du Feader : élaboration des documents d’objectifs sur les sites Natura 2000 et animation des MAE.

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Il s'agit de financer des investissements qui n'ont pas d'effets sur l'amélioration de la productivité et dont l'objectif est de préserver ou rétablir la qualité de l'eau. Concrètement il s'agit soit de préserver les berges des cours d'eau, soit de réaliser des aires de lavage et remplissage de pulvérisateurs.

Il s’agit de contribuer à la reconstitution du potentiel forestier dans les forêts endommagées par des catastrophes naturelles et/ou des incendies ainsi qu’à l’adoption de mesures de prévention adaptées. Cette mesure est close depuis 2009.

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Investissements ou contrats en foret destinés à conserver les espèces et les habitats naturels en site Natura 2000.

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Mesure 227 demande d'aide (pdf - 238,32 ko)