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Mesure 1.5 : Développement de la compétitivité des TPE

Quels sont les projets concernés ?

Avertissement : les projets ne pourront viser que des entreprises n’appartenant pas aux cinq filières prioritaires de la région (Microtechniques et nanotechnologies, Automobile, Plasturgie, Agro-alimentaire, Bois).

Quels sont les bénéficiaires possibles ?

Très petites entreprises (entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel ne dépasse pas 2M€ ), chambres consulaires, collectivités locales et leurs groupements, GIE, associations, pôles d’innovation pour les petites entreprises, SEM de développement.

Quels sont les principes à respecter ?

Pour le commerce et l’artisanat

Au moins deux entreprises impliquées dans les actions collectives en phase de démarrage.

Pour le tourisme

Pour l’aide à l’investissement matériel, application de la convention régionale en faveur du développement des hébergements touristiques de Franche-Comté.