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Lancement de l'AAP "Création d'entreprises" 2017

Suite aux communications du 16 décembre 2016 et du 20 février 2017, le deuxième appel à projets relatif à l'accompagnement à la création d'entreprises, s’appliquant uniquement au territoire de la Franche-Comté (Programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura), est lancé : il concerne les structures accompagnatrices de créateurs d’entreprises qui entreront dans le processus d’accompagnement en 2017 et pour lesquels le suivi se poursuivra sur les années 2018 et 2019 (conventionnement FEDER de 3 ans maximum).

L’appel à projets n° 2 concernant l’accompagnement à la création d’entreprises, lancé le 28/02/2017 et ouvert initialement jusqu’au 28/04/2017, prévoyait, même si le volet individuel de l’accompagnement était largement préconisé et valorisé, une possibilité d’accompagnement collectif notamment dans la composante sensibilisation collective en amont de la création.

L’appel à projets a demandé d’identifier précisément cette assiette « collective » par rapport  à l’assiette dite « individuelle ». Or, il s’avère qu’avec les dernières précisions de la doctrine, confirmées par le CGET,  sur le financement de ses actions collectives dans le seul cadre de l’application du point 5.2.3 du Régime exempté SA.40391 relatif aux pôles d’innovation,  il sera pratiquement impossible de satisfaire à l’obligation que les actions collectives, certes transparentes et  ouvertes, soient « proposées et justifiées au prix du marché  ». De ce fait, les actions collectives, telles que proposées par le passé deviennent inéligibles.

Dans ce contexte, et afin de ne pas se positionner dans la situation où cette assiette ne serait pas retenue pour l’éligibilité des dépenses, voire écartée lors d’un contrôle communautaire,  il est préconisé que les porteurs accompagnateurs étudient la possibilité d’individualiser ces actions afin qu’elles se rajoutent, si possible, à l’accompagnement individualisé qui sera traité dans le cas du raisonnement de "l’intermédiaire transparent porteur d’actions d’accompagnements individualisées en direction des créateurs d’entreprises". Le passage en suivi individualisé permettra de les rajouter au « de minimis » notifié au bénéficiaire final.

Les autres modalités de l’appel à projets restent inchangées. La grille de sélection reste également inchangée, étant donné qu’elle valorise essentiellement les dossiers privilégiant l’individualisation des parcours.  

Dans le cadre de cet élément nouveau apporté à l’appel à projets, et pour permettre aux porteurs potentiels d’ajuster leur dossier,  la date limite de dépôt est prolongée jusqu’au vendredi 12 mai 2017 à 17H.

Deux réunions d’information (identiques) sont proposées au porteurs potentiels de projets : le jeudi 20 avril à 14H30 et le mardi 25 avril à 14H30 à la City à Besançon, 1er étage,  salle 2.

Les modalités de candidature sont précisées dans les pièces jointes actualisées des modifications :

AAP 2017_creation_entreprise modif (pdf - 79,70 ko)

Formulaire_demande 2017 modif (document - 135,14 ko)

Annexe 1_financement (sheet - 113,56 ko)

Annexe 2_Autodiagnostic (document - 83,41 ko)

Notice 2017 modif (pdf - 428,11 ko)

AAP2017_creation_entreprise_grille (pdf - 30,79 ko)

Projet_convention_interpartenariale 2017 - Copie (msword - 99,00 ko)

Régime N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME (pdf - 151,12 ko)

Règlement 1407-2013 De minimis général et transports (pdf - 766,67 ko)

Suite à la réunion d'information du mercredi 8 mars 2017 à Besançon :

Axe 1.3_DOMO_V4 (pdf - 306,91 ko)

Plaquette kit com feder-2016 (pdf - 2,01 Mo)

Annexe 4.2 Dépenses (sheet - 143,07 ko)

Annexe_6_Commande_publique (document - 90,40 ko)

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FAQ_acteurs_8-3-2017 (pdf - 31,01 ko)

Courrier_CE_13_7_2016 (pdf - 85,40 ko)

NB : Seules les opérations non démarrées au moment de la transmission à l'Autorité de Gestion d'une lettre d'intention seront éligibles (cf. communiqué du 16 décembre 2016).

Modèle lettre d'intention