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3e appel à projets 2017 "Unités de méthanisation rurale" en Franche-Comté (6.4 B)

 

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 30 juin 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de l’économie agricole
4 bis rue Hoche
BP 87865
21078 Dijon cedex

Le délai de complétude est fixé au 30 septembre 2017 (au lieu du 15 septembre 2017)

Un appel à projets pour des aides aux unités de méthanisation rurale (type d’opération 6.4B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté depuis le 3 avril 2017, au titre du PDRR de Franche-Comté.
L’appel à projets vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 30 juin 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de l’économie agricole
4 bis rue Hoche
BP 87865
21078 Dijon cedex

L’ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice sont disponibles ci-dessous :

Arrete_AAP3_FRC06040B
(arrêté portant sur les modalités d’attribution des subventions FEADER du type d’opération 6.4B du PDRR de Franche-Comté relative aux unités de méthanisation rurale) ;

Arrete_modificatif_FRC06040B_AAP3
(arrêté modificatif fixant le délai de complétude au 15 septembre 2017,au lieu du 31 juillet 2017) ;

Arrete3_2emeModificatif_FRC06040B_VF
(arrêté modificatif fixant le délai de complétude au 30 septembre 2017,au lieu du 15 septembre 2017) ;

Notice_demande_aide_FRC06040B
(notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels des aides pour une unité de méthanisation rurale) ;

Formulaire_demande_aide_FRC06040B
(formulaire de demande de subvention).