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Appel à Projets 6.1 A du PDR Franche-Comté relatif à la « dotation jeunes agriculteurs »

Le dispositif « prêts bonifiés » n’est plus disponible pour les demandes « Dotation jeunes agriculteurs » déposés à compter du 1er juin 2017 ; il est remplacé par une modulation qui vient compléter le montant de la DJA. Le montant de cette nouvelle modulation est fonction de la zone d’appartenance de l’exploitation et de l’effort d’investissement prévu dans le plan d’entreprise du JA.

Les demandes doivent être déposées pour le 13 octobre 2017, délai de rigueur.

Le type d’opération « Dotation jeunes agriculteurs » vise à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique, avec une dotation modulable pour favoriser les installations dans les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, etc.) et un appui pour les installations hors du cadre familial.

Cette dotation jeune agriculteur est une aide en capital versée au minimum en 2 fractions sur une durée maximale de 5 ans.

Seuls les dossiers complets, déjà été présentés à la commission départementale d’orientation de l’agriculture, sont examinés par le comité chargé de sélectionner les dossiers. Le terme de cet appel à candidature est fixé au vendredi 13 octobre 2017. Les dossiers déposés au-delà de cette date ou les dossiers non complétés à cette date seront examinés en 2018.

Les dates de réunion des comités appelés à sélectionner fin 2017 les dossiers retenus après instruction par les DDT, sont les suivantes :

Calendrier blocs de sélection DJA_fin2017 (document - 18,87 ko)

 

Arreté_6.1 A_2017X-05210_DJA (pdf - 402,01 ko)

Arrêté_DJA_FC_2017X-05301_Précision4èmeModulation (pdf - 109,72 ko)

Formulaire AideInstallation - Cerfa XX_vigueur01.06.2017_FC_vf (pdf - 155,38 ko)

Annexe_Régionale_DJA_CerfaXX_01_06_2017_vf (pdf - 219,50 ko)

Notice AidesInstallation -Cerfa XX_vigueur01.06.17_FC (pdf - 101,37 ko)

PlanEntreprise_Modele_Natio_vigueur01.06.17 (spreadsheet - 159,92 ko)

PlanEntreprise_NoticeRemplissageBFC_vigueur01.06.17 (pdf - 146,21 ko)