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Appel à candidatures - Aide à la certification biologique – campagne 2017 (3.1 A)

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le : 15 mai 2017 à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté

Important  : Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou inscription à l’agence biologique)
avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra le dossier inéligible.

L’appel à candidatures concernant les agriculteurs qui convertissent au moins 50% de leur SAU en agriculture biologique est ouvert du 20 septembre 2016 jusqu’au 15 mai 2017.

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le : 15 mai 2017 à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté

Important  : Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou inscription à l’agence biologique)
avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra le dossier inéligible.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté et la notice.

Arrete_03.1A_Certifbio

 Formulaire_03.1A_v2

 Notice_3.10A_v2

Liste des Communes FC en Zone_phyto

L’appel à projet " Aide à la certification biologique " est modifié comme suit :

 Le présent appel à candidatures 3.1A est ouvert du 20 septembre 2016 jusqu’au 31 mai 2017 (au lieu du 15 mai 2017).
 Le délai de complétude est fixé au 31 juillet 2017 (au lieu du 30 juin 2017)

Arrete_modificatif_FRC0301A