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Appel à projets 2018 "6.1A du PDR Franche-Comté relatif à la dotation jeunes agriculteurs

La dotation jeunes agriculteurs vise à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique ; elle est modulable selon la zone, les actions prévues en faveur de l’agro-écologie, de la recherche de valeur ajoutée et la création d’emploi. Les installation portées par des candidats hors cadre familial bénéficient d’un appui supplémentaire ; il en est de même pour les projets qui portent sur des ateliers concernant les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, apiculture,etc...)

Les demandes sont à déposer tout au long de l’année entre le 9 janvier et le 9 octobre 2018

Seuls les dossiers complets déjà présentés préalablement en CDOA, sont examinés par le comité chargé de sélectionner les dossiers.

Le terme de cet appel à candidatures est fixé au mardi 9 octobre 2018.

Les dossiers déposés au-delà de cette date ou les dossiers non complétés à cette date seront examinés en 2019.

Les dates limites de dépôt en DDT des dossiers complets et les dates des comités appelés à sélectionner et programmer les dossiers retenus après instruction par les DDT et présentation en CDOA figurent dans le tableau suivant :

 Dates_limites_DossiersComplets_DJA_FC_2018  

Le formulaire de demande, l’annexe et la notice d’information et le texte de l’appel à candidatures sont disponibles ci-dessous :

 Arrete_6-1A_DJA_FC_2018
 Formulaire_AideInstallation_-_Cerfa_13425_06_FC_2018
 Annexe_Regionale_DJA_Cerfa52164_01_FC_2018
 Notice_AidesInstallation_-Cerfa_51195_01_FC_2018  

Vous trouverez également ces éléments sur le site de la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté.