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Appel à projets 2018 "Aides aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques" en Franche-Comté

Un appel à projets pour des aides aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques (type d’opération 4.4B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté à compter du 8 janvier 2018, au titre du PDR de Franche-Comté.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 30 avril 2018 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DDT de votre département.

Les investissements soutenus sont ceux qui visent :
• à éviter le piétinement des berges, leur érosion et la mise en suspension de sédiments dans les eaux,
• à limiter la pollution bactériologique des cours d’eau ou des milieux naturels sensibles par les rejets des déjections des animaux pâturant à proximité,
• à améliorer la qualité de la ripisylve.

L’ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice sont disponibles ci-dessous :

   Arrete_AAP1_FRC04040B_signé portant sur les modalités d’attribution des subventions FEADER du type d’opération 4.4B du PDR de Franche-Comté relative aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques ;
  Notice_d’information_demande_aide_FRC04040B à l’attention des bénéficiaires potentiels des aides aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques ;
  Formulaire_demande_aide_FRC04040B .

Vous trouverez ces éléments sur le site de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté.