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Appel à projets 2018 Diversification agricole et non agricole

Aides aux investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes (4.1 D)
Aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation des produits agricoles (4.2 B)
Aide aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles (6.4 C)

Lancement de l’appel à projets concernant ces opérations du 15 février 2018 au 31 mai 2018.

 

Il concerne des porteurs de projets exerçant une activité agricole ou des collectifs d’exploitants agricoles.
Tous les documents relatifs à ces opérations (texte de l’appel à projets, formulaire de demande, notice d’accompagnement du formulaire de demande, annexe équine) sont téléchargeables sur le site www.europe-en-franche-comte.eu ou sur le site internet de la DDT du département dans lequel est situé votre siège d’exploitation ou votre siège social de votre entreprise.

ATTENTION : Le demandeur ne doit pas avoir commencé son opération avant la date de réception de dossier complet figurant sur l’accusé de réception établi par le service instructeur. La date de commencement d’une exécution d’opération correspond à la date du premier acte juridique passé pour la réalisation du projet ou à défaut la date de la première dépense (y compris signature d’un bon de commande). Seules les études préalables peuvent être réalisées en amont du dépôt du dossier complet.

20180214_arrete_0401D_0402B_0604C (format pdf - 159.7 ko - 14/02/2018)
4-1D_4-2B_6-4C_Formulaire_dde_Aide (format pdf - 739.7 ko - 14/02/2018)
4-1D-4-2_B-6-4_C_notice_2018 (format pdf - 676 ko - 14/02/2018)
annexe_equine_FRC0401D (format pdf - 542.4 ko - 14/02/2018)