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Appel à projets "Aides à la modernisation exploitations agricoles" – types d’opératon 4.1 A, B, C, E et 4.3 A du PDR Franche-Comté

 

Le présent appel à projets pour ces quatre aides est ouvert du mardi 1er août au vendredi 15 septembre 2017 (date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de la DDT de votre département).

Les aides agricoles relatives à la modernisation des exploitations accompagnent les investissements portés par les agriculteurs (individuels ou en société), les groupements d’agriculteurs et les porteurs publics et privés. Elles concernent les opérations suivantes du PDR de Franche-Comté :
- 4.1 A (bâtiments + effluents)
- 4.1 B (performance énergétique)
- 4.1 C (réduction d’intrants)
- 4.1 E et 4.3 A (aires de lavage – porteurs agricoles et non agricoles)

Ces aides sont financées par le Conseil régional, l’Etat, les Conseils départementaux du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et l’Union européenne (fonds FEADER). La direction départementale des territoires (DDT) est quant à elle le guichet unique en charge de la gestion des demandes d’aide.

Le présent appel à projets pour ces quatre aides est ouvert du mardi 1er août au vendredi 15 septembre 2017 (date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de la DDT de votre département). Les pièces suivantes pourront cependant être fournies jusqu’au vendredi 13 octobre 2017 : justificatifs de paiement des contributions sociales, 3ème devis le cas échéant en l’absence de référentiel, ainsi que la RJA (décision de recevabilité de la demande de DJA pour les candidats à l’installation).

Arrêté2017-X-06433_AAP2_2017_PCAE_FC (pdf - 881,37 ko)

0401A Aides à la construction, la rénovation et à l’aménagement des bâtiments d’élevage
  notice_FRC_0401A_2017_AAP2
  formulaire_FRC_0401A_2017_AAP2
  formulaire_FRC_0401A_annexe_equine
  existence_referentiel_couts_raisonnes_41A_batiment
  ListeCommunesZLF_41A
  ListeCommunesCouvertureArreteJuillet2016
  ListeCommunesZone_Effluents_Elevage_41A
  Zone_effluents_d__elevage-7_41A
  liste_ZV_2017_FC_41A

0401B Aides en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles
  notice_FRC_0401B_2017_AAP2
  formulaire_FRC_0401B_2017_AAP2
  formulaire_FRC_0401B_annexe_equine
  ListeCommunesZLF_41B

0401C Aide aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants
  notice_FRC_0401C_2017_AAP2
  formulaire_FRC_0401C_2017_AAP2
  Liste_Communes_Zone_enjeu_phyto_41C
  ListeCommunesZone_Effluents_Elevage_41C
  Zone_effluents_d__elevage-7_41C
  existence_referentiel_couts_raisonnes_41C_agroequipements
  liste_ZV_2017_FC_41C

0401E et 0403A Aides aux investissements à la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et des plateformes de réalisation de bouillies (porteurs agricoles et non agricoles)
  notice_FRC_0401E_2017_AAP2
  formulaire_FRC_0401E_2017_AAP2
  notice_0403A_2017_AAP2
  formulaire_FRC_0403A_2017_AAP2
  Liste_Communes_Zone_enjeu_phyto_41E_43A