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Appel à projets "Diversification agricole et non agricole" - types d’opération 4.1D, 4.2B et 6.4C du PDR Franche-Comté

 

La date limite de dépôt des demandes complètes est fixée au : au 30 juin 2017

Aides à la diversification

Ce dispositif concerne les investissements réalisés pour :
 la mise en place ou le développement de productions peu présentes en Franche-Comté
 la transformation et la commercialisation des produits agricole

La date limite de dépôt des demandes complètes est fixée au : au 30 juin 2017

L’arrêté, le formulaire de demande et la notice d’information sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

4-1D_4-2B_6-4C_formulaire
4-1D-4-2_B-6-4_C_notice

0401D_0402B_0604C_Arrêté_signé

L’appel à projets "Diversification agricole et non agricole" - types d’opération 4.1D, 4.2B et 6.4C du PDR Franche-Comté est modifiée comme suit :

Les porteurs de projet qui demandent les aides à l’installation peuvent transmettre le certificat de recevabilité de leur demande d’aide à l’installation (RJA) jusqu’au 1er septembre 2017.

Arrete_modificatif_FRC0401D_0402B_0604C_signé