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Appel à projets "Investissements dans la mise en place, l'amélioration et le développement des services de base locaux pour la population rurale"

 

Les demandes doivent être déposées pour le 7 octobre 2016, (délai de rigueur).

L'appel à projets 2016 relatif au type d’opération 7.4A du programme de développement rural Franche-Comté 2014 - 2020 a été modifié. Les demandeurs ont jusqu'au 17 février 2017 pour compléter leurs dossiers avec certaines pièces (voir formulaire de demande d'aide).

Appel_a_projets_7.4A-AVENANT1 (pdf - 46,29 ko)

Arrêté 74Amodificatif (pdf - 36,48 ko)

APPEL À PROJETS 2016

Type d’opération 7.4A du programme de développement rural Franche-Comté 2014 - 2020
"Investissements dans la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base locaux pour la population rurale ".

Cet appel à projets est ouvert du 29/07/2016 au 07/10/2016.

Sont concernés les maîtres d’ouvrage publics (Collectivités territoriales et établissements publics, autres établissements de coopération type syndicat, les groupements d’intérêt public) et privés (associations, entreprises et sociétés d’économie mixte) qui portent un projet de création ou de développement des services en milieu rural. Les porteurs immobiliers, les personnes physiques et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne sont pas éligibles.

Sont concernés par la mesure, les services dans les domaines suivants : santé, culture, sports & loisirs, services au public, services à la petite enfance/enfance, jeunesse à caractère non scolaire, mobilité.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l'appel à projets et la notice d’accompagnement du formulaire de demande d’aide.

Appel_A_Projets_7.4A (pdf - 321,46 ko)

Formulaire 7.4A (pdf - 183,05 ko)

Annexe1_7 4A_Depenses (ms-excel - 51,00 ko)

Annexe2_7 4A_Recettes (sheet - 105,08 ko)

Annexe3_7 4A_Deminimis (msword - 60,50 ko)

Notice 7.4A (pdf - 72,40 ko)

Arrêté_74A_V0 (pdf - 290,71 ko)