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Appel à projets "Investissements pour la délocalisation d'activités, la reconversion de bâtiments et les installations à proximité de communes rurales" (7.7 A)

 

Les demandes doivent être déposées pour le 7 octobre 2016, (délai de rigueur).

L'appel à projets 2016 relatif au type d’opération 7.7A du programme de développement rural Franche-Comté 2014 - 2020 a été modifié. Les demandeurs ont jusqu'au 17 février 2017 pour compléter leurs dossiers avec certaines pièces (voir formulaire de demande d'aide)

Appel_a_projets_7.7A-AVENANT1 (pdf - 46,44 ko)

Arrêté 77Amodificatif (pdf - 37,52 ko)

APPEL À PROJETS 2016

Type d’opération 7.7A du programme de développement rural Franche-Comté 2014 - 2020
"Investissements pour la délocalisation d'activités, la reconversion de bâtiments et les installations à proximité de communes rurales ".

Cet appel à projets est ouvert du 29/07/2016 au 07/10/2016.

Sont concernés les maîtres d’ouvrage publics (Collectivités territoriales et établissements publics, autres établissements de coopération type syndicat, les groupements d’intérêt public) et privés (associations, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales dans le cadre d’une concession de maîtrise d’ouvrage d’une commune ou d’un établissement public) qui portent un projet de création ou de développement des services en milieu rural. Les particuliers et les entreprises ne sont pas éligibles.

Sont concernés par la mesure, les projets qui ont vocation à soutenir la requalification d’espaces dégradés dans le but de reconquérir l’espace urbanisé, de mieux le planifier, pour in fine favoriser le maintien ou l’implantation d’activités.

On entend par « espaces dégradés » un site bâti ou partiellement bâti ayant hébergé dans le passé ou hébergeant encore des activités qui impactent ou ont potentiellement impacté la qualité paysagère et/ou environnementale (du sol, des eaux et/ou de l’air). Sa fonction initiale ayant cessé ou étant en cours de cessation, le site de taille extrêmement variable est aujourd’hui abandonné ou partiellement abandonné. Sa requalification ou sa reconversion est rendue délicate par des difficultés à la fois foncière, culturelle, sociale et économique, qui peuvent occasionner des incertitudes dans la réalisation même des projets. Cela justifie la nécessité de l’intervention publique, directement par des collectivités ou organismes publics, ou indirectement par des associations ou sociétés d’aménagement. L’origine du bâtiment ou du site peut être diverse : agricole, industrielle, artisanale, commerciale de petite taille, ferroviaire, touristique, culturelle, militaire.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l'appel à projets et la notice d’accompagnement du formulaire de demande d’aide.

Appel_A_Projets_7.7A (pdf - 173,74 ko)

Formulaire 7.7A (pdf - 191,19 ko)

Annexe1_7 7A_Depenses (ms-excel - 51,00 ko)

Annexe2_7 7A_Recettes (sheet - 105,01 ko)

Annexe3_7 7A_Deminimis (msword - 60,50 ko)

Notice 7.7A (pdf - 76,30 ko)

Arrêté_77A_V0 (pdf - 297,16 ko)