Vous êtes dans : Accueil > Les financements de certaines mesures des programmes sont accessibles par voie d'appel à projets. > Programme de Développement Rural Régional FEADER 2014-2020 > Appel à projets "Mise en valeur des espaces pastoraux" en Franche-Comté (7.6 B)

Appel à projets "Mise en valeur des espaces pastoraux" en Franche-Comté (7.6 B)

 

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le mardi 18 avril 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DDT du département de réalisation du projet ou si plusieurs départements sont concernés, à l’une des DDT du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône ou du Territoire de Belfort.

Un appel à projets pour des aides à la mise en valeur des espaces pastoraux (type d’opération 7.6B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté depuis le 16 janvier 2017, au titre du PDR de Franche-Comté.
L’appel à projets vise à soutenir financièrement le maintien des paysages et à conserver le patrimoine naturel. L’aide au financement d’investissements matériels (clôtures, accès, citerne, chalets,…) facilitera le travail au quotidien de l’éleveur et participera à renforcer l’attractivité de la conduite extensive des troupeaux.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le mardi 18 avril 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DDT du département de réalisation du projet ou si plusieurs départements sont concernés, à l’une des DDT du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône ou du Territoire de Belfort.

L’ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice sont disponibles ci-dessous :

Arrete_FRC07060B_pastoralisme_cle8be3c3 (pdf - 371,67 ko)

(arrêté portant sur les modalités d’attribution des subventions des subventions du FEADER pour le type d’opérations 7.6B du PDR de Franche-Comté relative à la mise en valeur des espaces pastoraux)

 Notice_demande_aide_FRC07060B_pastoralisme
(notice d’information 2017 à l’attention des bénéficiaires potentiels des aides pour une mise en valeur des espaces pastoraux)

 Formulaire_demande_aide_FRC07060B_pastoralisme
(formulaire de demande de subvention)