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Appel à projets "stratégies locales de développement forestier" - TO 16.7.B

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le :

13 juillet 2017 auprès de la DRAAF Bourgogne Franche Comté

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande), avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra votre dossier inéligible.

Elaboration et animation de stratégie locale de développement forestier

L’appel à candidatures vient d’être ouvert.

L’intervention au titre de l’opération concerne tout partenariat territorial de coopération permettant d’élaborer et d’animer des stratégies locales de développement forestier.

• chartes forestières de territoire,
• plans d’approvisionnement Energie-Territoires (PAET),
• plans de développement de massifs forestiers,
• ou toute démarche stratégique valorisant la multifonctionnalité de la forêt à l’échelle d’un massif dans une approche intégrée en créant des activités économiques (exploitation, commercialisation, débouchés…) et de services (protection de l’eau, de l’air, de la biodiversité, accueil du public en forêt…) et débouchant sur un programme d’actions comprenant principalement des investissements opérationnels.

Le bénéficiaire de l’aide est la ou les entités qui porte(nt) les dépenses liées au partenariat pour son compte ou pour le compte de l’ensemble des entités impliquées dans le partenariat.
Il s’agit de toute entité : Impliquée dans le cadre d’une coopération entre au moins deux entités indépendantes. Elles peuvent être liées par une convention fixant les modalités techniques administratives et financières du partenariat ou regroupées au sein d’un syndicat mixte ou d’une association de plusieurs organismes publics et ou privés et ou d’entreprises ;

Les particuliers ne sont pas éligibles.

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le :

13 juillet 2017 auprès de la DRAAF Bourgogne Franche Comté

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande), avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra votre dossier inéligible.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice à venir.

www.europe-en-franche-comte.eu
http://draaf.bourgogne-franche-comt...

Formulaire de demande d’aide 16.7.B
Arrete_2017-B-020
Notice 16.7.B
ANNEXE 16.7.B