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Qu'est ce qu'un service instructeur ?

C'est votre contact privilégié, si vous êtes demandeur d'une subvention européenne !

De nombreux services, de l'État notamment, interviennent dans la vie de votre dossier. Le service instructeur sera celui dont la technicité est en lien avec le domaine dans lequel s'inscrit votre projet. A titre d'exemple, ce sera la délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) si votre projet porte sur la recherche et l'innovation. Vous trouverez la liste des services instructeurs dans la rubrique "des équipes à votre service".

Il procède à l'analyse du dossier, son éligibilité au regard des mesures inscrites aux différents programmes, sa prise en compte des différentes priorités, son plan de financement... Lorsque ce travail d'instruction est achevé, en général en quelques mois,soit il présente le dossier devant le comité de programmation afin qu'une décision d'attribuer ou non une subvention soit prise, soit, pour certaines mesures, il prend la décision d'attribuer ou non.

Il accompagne le porteur de projet, dès le départ, afin de l'aider à structurer son projet pour que celui-ci réponde aux exigences de l'Union Européenne. Il fait profiter le demandeur de ses compétences...

Il est donc important que le contact s'établisse au plus tôt.