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Programme de Développement Rural Régional FEADER 2014-2020

L'ensemble des appels à projets réalisés et envisagés sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

171122_suivi mise en oeuvre PDR FC (pdf - 63,68 ko)

Appel à projets 2018 "6.1A du PDR Franche-Comté relatif à la dotation jeunes agriculteurs

La dotation jeunes agriculteurs vise à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique ; elle est modulable selon la zone, les actions prévues en faveur de l’agro-écologie, de la recherche de valeur ajoutée et la création d’emploi. Les installation portées par des candidats hors cadre familial bénéficient d’un appui supplémentaire ; il en est de même pour les projets qui portent sur des ateliers concernant les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, apiculture,etc...)

Les demandes sont à déposer tout au long de l’année entre le 9 janvier et le 9 octobre 2018

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Appel à projets "Mise en valeur des espaces pastoraux" en Franche-Comté (7.6 B)

Un appel à projets pour des aides à la mise en valeur des espaces pastoraux (type d’opération 7.6B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté depuis le 18 janvier 2018, au titre du PDR de Franche-Comté.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le mardi 15 mai 2018 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DDT du département de réalisation du projet ou si plusieurs départements sont concernés, à l’une des DDT du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône ou du Territoire de Belfort.

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Appel à projets 2018 Diversification agricole et non agricole

Aides aux investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes (4.1 D)
Aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation des produits agricoles (4.2 B)
Aide aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles (6.4 C)

Lancement de l’appel à projets concernant ces opérations du 15 février 2018 au 31 mai 2018.

 

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Appel à projets 2018 "Unités de méthanisation rurale" en Franche-Comté

Un appel à projets pour des aides aux unités de méthanisation rurales (type d’opération 6.4B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté à compter du 2 janvier 2018, au titre du PDRR de Franche-Comté.

L’appel à projets vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 23 février 2018 inclus.

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Appel à projets 2018 "aides aux investissements pour l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" (Type d’opération 4.3 B du PDR Franche-Comté)

L’appel à candidatures est ouvert à compter du 15 janvier 2018.

Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le :

15 mai 2018 auprès des DDT concernées

Aucun commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) ne peut avoir lieu avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

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Appel à projets 2018 "Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences"

Un appel à projets pour l’aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences (sous-mesure 1.1A des PDR).
Cet appel à projets est lancé sur les PDR Bourgogne et Franche-Comté.
Il vise l’amélioration ou l’acquisition de connaissances et de compétences dans les domaines répondant aux besoins définis dans le PDR.

Les demandes doivent être déposées pour le 15 février 2018, délai de rigueur.

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Appel à Projets 6.1 A du PDR Franche-Comté relatif à la « dotation jeunes agriculteurs »

Le dispositif « prêts bonifiés » n’est plus disponible pour les demandes « Dotation jeunes agriculteurs » déposés à compter du 1er juin 2017 ; il est remplacé par une modulation qui vient compléter le montant de la DJA. Le montant de cette nouvelle modulation est fonction de la zone d’appartenance de l’exploitation et de l’effort d’investissement prévu dans le plan d’entreprise du JA.

Les demandes doivent être déposées pour le 13 octobre 2017, délai de rigueur.

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Appel à projets "Aides à la modernisation exploitations agricoles" – types d’opératon 4.1 A, B, C, E et 4.3 A du PDR Franche-Comté

 

Le présent appel à projets pour ces quatre aides est ouvert du mardi 1er août au vendredi 15 septembre 2017 (date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de la DDT de votre département).

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Appel à projets "AMELIORATION DE LA VALEUR ECONOMIQUE DES PEUPLEMENTS" (Subvention FEADER -sous-mesure 8.6.A du PDR Franche-Comté)

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 2 mai 2017 :

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande), avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT rendra votre dossier inéligible.

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SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS D’EXPLOITATION FORESTIERE (8.6 B)

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 9 juin 2017 à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté

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Appel à projets 2018 "Aides aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques" en Franche-Comté

Un appel à projets pour des aides aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques (type d’opération 4.4B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté à compter du 8 janvier 2018, au titre du PDR de Franche-Comté.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 30 avril 2018 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DDT de votre département.

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3e appel à projets 2017 "Unités de méthanisation rurale" en Franche-Comté (6.4 B)

 

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 30 juin 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de l’économie agricole
4 bis rue Hoche
BP 87865
21078 Dijon cedex

Le délai de complétude est fixé au 30 septembre 2017 (au lieu du 15 septembre 2017)

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Soutien aux investissements des Industries agroalimentaires (opération 4.2 A) du PDR Franche-Comté

 

Les demandes seront déposées au plus tard le 13 juillet 2017 à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

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2e appel à projets "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" (4.3 B)

 

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le : 13 juillet 2017 auprès des DDT concernées

Aucun commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) ne peut avoir lieu avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT

 

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Appel à projets "stratégies locales de développement forestier" - TO 16.7.B

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le :

13 juillet 2017 auprès de la DRAAF Bourgogne Franche Comté

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande), avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra votre dossier inéligible.

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Appel à candidatures - Aide à la certification biologique – campagne 2017 (3.1 A)

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le : 15 mai 2017 à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté

Important  : Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou inscription à l’agence biologique)
avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra le dossier inéligible.

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Appel à projets "Mise en valeur des espaces pastoraux" en Franche-Comté (7.6 B)

 

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le mardi 18 avril 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DDT du département de réalisation du projet ou si plusieurs départements sont concernés, à l’une des DDT du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône ou du Territoire de Belfort.

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Appels à projets PAEC 2017

Le programme de développement rural régional (PDRR) détaille les mesures qui feront l’objet d’un financement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période 2015-2020. La mesure 10 prévoit la mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

Pour préparer la campagne PAC 2017, les copilotes Etat et Région lancent un appel à candidatures pour identifier les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) répondant à la stratégie régionale définie dans les deux PDR. Le présent document constitue le cadre de cet appel à candidatures.

Calendrier :

  • Les budgets prévisionnels sont à retourner au plus tard le 31 décembre 2016 en version numérique en DDT avec copie DRAAF et Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
  • Dépôt des PAEC complets sont à déposer en version numérique en DDT au plus tard le 31 janvier 2017 avec copie à la DRAAF et au conseil régional
  • Validation des PAEC en mars 2017
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